BAISSE DES DOTATIONS : UNE JOURNEE NATIONALE D'ACTION DES MAIRES LE 19 SEPTEMBRE PROCHAIN
Communiqué de presse de l'Association des Maires de France
L'Association des Maires de France a décidé que la journée nationale d'action aura lieu le 19 septembre prochain.
Cette décision sans précédent est en résonance avec la profonde préoccupation de très nombreux élus qui doivent faire face simultanément à une forte réduction des moyens et un accroissement continu des charges pesant sur les communes ainsi qu'aux besoins de Français fragilisés par la crise économique.
Cette campagne décentralisée dans les communes et les intercommunalités de France, avec le concours des associations départementales, vise à informer et sensibiliser directement les habitants des conséquences de la baisse brutale et inéquitable des dotations sur l'investissement et les services publics locaux.
Par cette action l'AMF veut également souligner la place essentielle et irremplaçable de l'institution communale dans l'exercice de la démocratie républicaine et dans le recherche de plus en plus difficile du bien-vivre ensemble et de la cohésion sociale.
La motion de soutien votée à l'unanimité à l'occasion du conseil municipal du septembre 2014
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter
solennellement les pouvoirs publics
sur les conséquences de la baisse massive des
dotations de l’État
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs
intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières
d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards
d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat
sont en effet appelés à diminuer :
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité,
poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective
la situation et alerter solennellement
les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées
pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association
pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a
toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses
publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette
amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de
l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les
efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action
publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas
absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages
douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait
des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des
dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau
difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune d’Houplines rappelle que les collectivités de proximité que
sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs
interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de
notre société :
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens,
déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la
reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune d’Houplines estime que les attaques récurrentes de
certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et
injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune d’Houplines soutient la demande
de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux,
soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume
que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
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